Conditions d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation des services Hubtimum

Dernière mise à jour : Septembre 2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet www.hubtimum.fr (ci-après "le Site") édité par la SARL HUBTIMUM DIGITAL.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Il est donc conseillé de les consulter régulièrement. En cas de modification, les nouvelles conditions seront publiées sur cette page.

Objet

Le Site a pour objet de présenter les services de HUBTIMUM DIGITAL dans le domaine de :

  • La création d'agents IA sur mesure pour les PME
  • L'accompagnement à la digitalisation des entreprises
  • Le conseil en transformation digitale
  • La formation et le support technique

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient simples visiteurs ou clients.

Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

HUBTIMUM DIGITAL se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d'ordre technique. L'utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation du fait de l'interruption ou de la suspension du service.

Services Payants

Certains services (agents IA, accompagnement) font l'objet d'un contrat spécifique avec des conditions particulières qui prévalent sur les présentes CGU.

Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HUBTIMUM DIGITAL
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information
  • D'entraver le fonctionnement normal du Site
  • De collecter ou d'utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales non autorisées

Protection des Données Personnelles

HUBTIMUM DIGITAL s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Entreprise
  • Message et besoins exprimés

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Proposer des services adaptés
  • Effectuer le suivi commercial
  • Améliorer nos services

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@hubtimum.fr

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de HUBTIMUM DIGITAL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HUBTIMUM DIGITAL.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

🚨 CLAUSE IMPORTANTE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de HUBTIMUM DIGITAL est expressément limitée dans les conditions ci-dessous.

Exclusion de Responsabilité sur le Contenu

HUBTIMUM DIGITAL décline toute responsabilité concernant :

  • L'exactitude des informations : Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement
  • La mise à jour : Aucune garantie de mise à jour régulière des informations
  • L'exhaustivité : Les informations peuvent être incomplètes ou partielles
  • L'interprétation : Toute interprétation ou utilisation se fait aux risques de l'utilisateur
  • Les conseils génériques : Aucun conseil personnalisé n'est fourni via le site

Limitation des Dommages-Intérêts

En aucun cas, HUBTIMUM DIGITAL ne pourra être tenue responsable de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Perte de données, de profits, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales
  • Interruption d'activité ou préjudice commercial de quelque nature que ce soit
  • Dommages matériels ou immatériels causés à l'utilisateur ou aux tiers
  • Conséquences de décisions prises sur la base des informations du Site

Force Majeure et Cas Fortuits

HUBTIMUM DIGITAL ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, cas fortuit, ou de tout événement échappant à son contrôle direct, notamment : pannes techniques, interruptions réseau, cyberattaques, modifications réglementaires.

Plafonnement de Responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de HUBTIMUM DIGITAL serait retenue, celle-ci serait expressément limitée au montant des sommes effectivement perçues par HUBTIMUM DIGITAL de la part de l'utilisateur au titre des services concernés, et ne pourrait en aucun cas excéder 1 000 euros.

⚠️ AVERTISSEMENT ESSENTIEL

L'utilisateur reconnaît expressément :

  • Utiliser le Site à ses propres risques et périls
  • Être seul responsable de l'évaluation de la pertinence des informations
  • Devoir consulter des professionnels qualifiés avant toute prise de décision
  • Ne pas pouvoir se prévaloir des contenus du Site dans un cadre juridique

Obligation de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas engager la responsabilité de HUBTIMUM DIGITAL et à la garantir contre toute réclamation, action ou poursuite résultant de son utilisation du Site ou de la violation des présentes conditions.

Services d'Agents IA

Test Gratuit

Le test gratuit d'agent IA est proposé sous réserve d'éligibilité et dans la limite des capacités techniques. HUBTIMUM DIGITAL se réserve le droit de refuser un test si les conditions ne sont pas réunies.

Résultats et Performances

Les résultats mentionnés (gains de temps, automatisation) sont basés sur des cas d'usage observés et peuvent varier selon le contexte d'utilisation. HUBTIMUM DIGITAL ne peut garantir des résultats identiques pour chaque client.

Maintenance et Support

Les conditions de maintenance, support et évolution des agents IA sont définies dans les contrats spécifiques de service.

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. HUBTIMUM DIGITAL ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de HUBTIMUM DIGITAL. Cette autorisation peut être demandée par email à : hello@hubtimum.fr

Évolution des CGU

HUBTIMUM DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Si une partie des conditions d'utilisation s'avérait non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : hello@hubtimum.fr

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Notre équipe est à votre disposition pour tout éclaircissement

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